Le Client a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Les Démêleuses juge les plus appropriés.
3.1 Services payants
Les Services proposés à la vente par Les Démêleuses sont les suivants :
- parcours de formation e-learning (apprentissage à distance)
- prestations d’audit, de conseil et d’accompagnement sur-mesure
- accompagnement de groupe et individuel
- prestations de création graphique et conception de site web
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les Démêleuses se réserve le droit de modifier les caractéristiques et les modalités d’exécution des Services à tout moment.
3.2 Fourniture de services numériques
Les Services comprenant une partie e-learning sont délivrés au Client par l’intermédiaire d’une plateforme e-learning partenaire, et mis à disposition du Client pendant une durée de 6 mois à compter de la date de commande, sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes CGV.
Passé ce délai de 6 mois, Les Démêleuses se réserve le droit de couper l’accès du Client aux Services.
Les Services sont accessibles et mis à disposition du Client par Les Démêleuses. Le Client a accès à la plateforme e-learning via le compte personnel qu’il aura créé suite à sa commande sur le Site.
Les Démêleuses met tout en œuvre pour s’assurer que la plateforme soit fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
Les Démêleuses se réserve le droit de changer la plateforme d’hébergement des Services à tout moment. Si tel est le cas, Les Démêleuses en informera le Client afin que celui-ci puisse continuer à accéder aux Services. Cette modification ne pourra en aucun cas entraîner de remboursement ou d’annulation de commande.
Le compte créé par le Client sur la plateforme est strictement personnel et confidentiel.
Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de les Démêleuses en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.
L’accès à la plateforme est individuel, et n’est en conséquence disponible et valable que pour une seule personne : le Client.
Le Client est autorisé à utiliser les Services uniquement pour ses besoins personnels.
Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par une ou plusieurs autres personnes que le Client, les Démêleuses se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client à la plateforme sans préavis, et de solliciter en justice des dommages et intérêts.
Dans ce cas, toutes les sommes déjà versées à Les Démêleuses lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
Le non-respect de cette clause par le Client entraînera l’exclusion définitive du Client des Services, ainsi que la résiliation immédiate de son compte.
3.3 Accompagnement
Dans le cadre des Services comprenant une partie Accompagnement, le Client est accompagné par Les Démêleuses pendant la durée indiquée sur le site au moment de la passation de commande, pour l’aider dans la conception et la mise en œuvre de son projet.
Les échanges entre le Client et Les Démêleuses ont lieu à distance :
- par vidéo-conférence en format de petit groupe,
- par message, au sein du groupe de travail réservé aux Clients des Services.
Les sessions de groupe en visio ont lieu une fois tous les 15 jours pendant toute la durée de l’accompagnement.
Tout accompagnement débute à la date de commande du Service, pour la durée indiquée sur le site au moment de l’achat, et stipulée sur la facture.
Au-delà de cette durée, le Client a la possibilité de souscrire à une offre d’accompagnement dont les caractéristiques et les modalités seront à définir avec les Démêleuses.
Les modalités d’exécution exactes (durée des sessions, calendrier) de l’accompagnement seront définies par Les Démêleuses et communiquées au Client dans le groupe de travail ou par email.
3.3 Création et conception graphique
Dans le cadre des Services comprenant une partie création et conception graphique, le Client et Les Démêleuses s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution de la Commande. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
A. Le Client
Pour permettre à Les Démêleuses de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
- Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après
avoir été approuvé par Les Démêleuses. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus de la Commande initiale.
- Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.
- Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
- Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Les Démêleuses dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
- Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par Les Démêleuses.
B. Les Démêleuses
- Au besoin Les Démêleuses pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.
- Les Démêleuses s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.
- Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, Les Démêleuses s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.
Les travaux de création débutent lorsque tous les documents et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation de la Commande sont à la disposition de Les Démêleuses.
Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre à Les Démêleuses ses validations ou demandes de modification de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un message sur le groupe de travail Discord. Sauf stipulation contraire au planning, à défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le Client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux Parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.
Passées ces étapes de validation, les modifications demandées par le Client seront facturées en plus.
3.5 Désinscription
Le Client peut se désinscrire du Site et des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Les Démêleuses par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 1.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande.
Le Client n’a alors plus accès aux Services ni à la plateforme.
Dans ce cas, le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement, ni prétendre à quelques dommages et intérêts que ce soit.